Conditions Générales de Vente
Introduction :
Le site cartouchepaschere.com est un site de commerce électronique appartenant à la société MCI DIFFUSION au capital de 17.500 euros, dont le siège est situé 21 Boulevard des Tilleuls 11170 carlipa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 450 655 170 (TVA intracommunautaire FR 86 450 655 170). Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cartouchepaschere.com et l'enseigne commerciale cartouchepaschere.com. Le fait de passer commande et de valider un paiement sur le site cartouchepaschere.com implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Certaines des dispositions de ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire que celles-ci soient consultées par les utilisateurs du site avant chaque commande. En conséquence, l'utilisateur ou le client reconnaissent parfaitement avoir lu les conditions générales de vente du site et acceptent que leur accord concernant son contenu ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, étant donné que le client du site cartouchepaschere.com souhaite réaliser un achat en ligne.
Article 1 : Commande
Le client dispose de deux moyens pour passer sa commande :
- Par le site internet cartouchepaschere.com en suivant la procédure de commande.
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : info@mci-diffusion.com
Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement à distance. Les commandes passées engagent le client de façon irrévocable. Toute commande reçue par cartouchepaschere.com fera l'objet d'un courrier électronique (mail) de confirmation de commande. De même, afin de maintenir informé le client au mieux de la date de réception de sa commande, un courrier électronique (mail) informera le client du départ de nos stocks de sa commande. Nous préconisons à tous les clients d'imprimer une copie du courrier électronique (mail) de confirmation de leur commande et de l'archiver jusqu'à réception de leur commande. Cartouchepaschere.com se réserve le droit de demander au client de fournir toute information complémentaire ou pièces justificatives supplémentaires pour valider la commande.
Article 2 : Prix et facture
Tous les prix de vente des produits et services du site cartouchepaschere.com sont toutes taxes comprises et hors les éventuels frais de livraison. Les prix affichés le sont pour un paiement comptant.
Le détail des frais de livraisons est stipulé dans l'article 6 dédié des présentes conditions générales.
cartouchepaschere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Toutes les factures émises par cartouchepaschere.com sont détaillées et présentent le prix HT et TTC des produits et services. Les factures seront envoyées automatiquement par courrier électronique (mail) au client au moment de l'expédition de la commande. Il appartiendra au client d'imprimer et d'archiver sa facture. Néanmoins le client aura la possibilité de consulter et télécharger l'ensemble de ses factures à partir de son compte client. La facture tient lieu de bon de garantie.
Les prix du site cartouchepaschere.com peuvent être changés selon la situation du marché sans préavis préalable. En cas d'erreur d'affichage des prix et conformément à la législation, aucune vente d'un produit ne pourra être réalisée, si son prix de vente est inférieur au seuil de revente à perte.
Article 3 : Mode de paiement et sécurisation
Le règlement des commandes incluant les éventuels frais de transport sera effectué par carte bancaire émise en France. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL, la référence mondiale en sécurité et cryptage des données de transaction en ligne.
Les autres modes de règlements possibles sont :
- Virement bancaire ou postal sur le compte de MCI DIFFUSION : 30002 / 01656 / 0000070996R / 49 (Code banque / Code guichet / Numéro de compte / Clé Rib). Merci de noter le numéro de votre commande dans le libellé de virement.
- Chèque uniquement pour les montants TTC inférieurs à 1000 euros, libellé au nom de MCI DIFFUSION à l'adresse de mci diffusion, Boulevard des Tilleuls 11170 CARLIPA. Merci de noter le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
Dès réception de votre virement ou chèque nous procéderons à la préparation puis expédition de votre commande.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
Article 4 : Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Les informations présentes sur le site sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif. Dans l'hypothèse ou un produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts au moment de sa préparation, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les 24 heures maximum afin de vous informer du retard et le cas échéant, du nouveau délai de livraison.
En fonction des informations reçues, vous aurez la possibilité de maintenir ou non votre commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM. Pour toute livraison dans tout autre pays vous devez contacter notre service clients au préalable afin de déterminer les conditions de frais de port.
Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi. Nos clients ont la possibilité de suivre sur notre site l'état d'avancement de leur commande et de sa livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de sa signature.
Les commandes sont livrées à l'adresse spécifiée lors de la commande.
Notre site vous donne la possibilité d'enregistrer dans votre compte client plusieurs adresses de livraison.
Article 6 : Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont GRATUITS pour toute commande d'un montant supérieur à 60 euros TTC livrable en France métropolitaine et corse.
La participation aux frais d'expédition est de 5 euros TTC pour les commandes d'un montant inférieur à 60 euros TTC.
Les frais de port sont de 12.5€ pour toute livraison dans les DOM en Belgique et au Luxembourg.
Pour la Polynésie les frais de port sont de 30€
Les commandes passées avant 16h seront traitées dans la journée si le produit était indiqué en stock sur le site.
Certains produits très lourds peuvent supporter des frais de port additionnels. Dans ce cas les frais additionnels seront indiqués sur la fiche produit sur le site et dans la commande avant validation.
Article 7 : Description des produits et services
Afin de permettre à nos clients de réaliser au mieux leurs commandes, nous mettons en ligne les illustrations et caractéristiques des produits et services disponibles à la vente. Ces informations généralement en provenance de nos partenaires, nos fournisseurs ou des constructeurs ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques ou la forme physique d'un produit ou service sans nous en avertir, ces changements ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait du produit reçu il pourra exercer sa garantie « satisfait ou remboursé » selon les modalités décrites dans l'article 8.
Article 8 : Garantie « Satisfait ou Remboursé » et droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation lié à la vente à distance, nos acheteurs bénéficient d'un droit de rétractation.
Avec cartouchepaschere vous bénéficiez de 15 jours à partir de la réception de votre commande (délai supérieur aux 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du code de la consommation), pour nous retourner tout produit qui ne vous donnerait pas satisfaction ou dont vous n'auriez plus besoin. Ce droit de rétractation pourra s'exercer sans aucune pénalité, hors frais de port restant à la charge du client.
Pour exercer cette garantie « satisfait ou remboursé » vous devez impérativement nous demander un numéro de retour .
Cette demande se fait très facilement en vous rendant dans votre espace client sur le site cartouchepaschere.com (puis rubrique "mes commandes"). Ou bien, par courrier électronique (mail) à l'adresse info@mci-diffusion.com ou téléphone (04 84 25 15 25).
Ce numéro de retour permet un suivi de votre colis. Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l'extérieur du colis, de nous retourner la marchandise à l'adresse que notre service relation client vous aura communiqué, en recommandé ou suivi postal et de souscrire une assurance auprès du transporteur. Ceci étant nécessaire en cas de perte ou dégradation du colis lors du transport, aucune réclamation ne pourra être faite à cartouchepaschere sans preuve de retour et de réception en nos locaux.
Tous les retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception des retours.
Dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursée, le retour est aux frais du client.
Le droit de rétractation n'est valable que pour les produits dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les logiciels, supports de stockage et sauvegarde (CDR, CDRW, DVDR, DVDRW et cassettes vidéos) ne devront pas avoir été descellés pour bénéficier du droit de rétractation (article L 121-20 du code de la consommation).
A réception du produit renvoyé par le client, cartouchepaschere.com adressera par courrier électronique (mail) une confirmation de bonne réception. Si le produit est reçu par cartouchepaschere.com dans les sept jours suivant la commande (cachet de la poste ou date de prise en charge du transporteur faisant foi) le remboursement intégral sera effectué par chèque ou par virement. En cas de retour entre le huitième jour et le quinzième jour, le remboursement des produits se fera sous forme d'avoir sur le compte du client.
Le remboursement ou la création de l'avoir se fera dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du produit par cartouchepaschere.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes spéciales (commande de produits hors assortiment habituel et sur devis) et aux commandes facturées à des entreprises ou administrations.
Article 9 : Erreurs et retard de livraison
Erreurs et anomalies de livraison
En cas d'anomalie liée au transport telle que colis endommagé, produits cassés, le client devra impérativement en cas de remise contre signature du colis indiquer les « réserves manuscrites » et sa signature sur le bon du transporteur. De même, le client devra informer cartouchepaschere par courrier électronique (mail) à l'adresse info@mci-diffusion.com avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures de la réception du colis.
Dans le cas de colis endommagé remis sans signature ou d'erreurs telles que produit non-conforme à la commande, erreur de quantité, produit(s) endommagé(s), le client devra en informer cartouchepaschere par courrier électronique (mail) à l'adresse info@mci-diffusion.com avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures suivantes la réception du colis.
Dans tout ces cas, cartouchepaschere prendra en charge les frais d'échange des produits concernés. Nous rappelons que le client devra attendre son numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits livrés par erreur ou endommagés.
cartouchepaschere transmettra au client une étiquette pré affranchie (colissimo retour) pour prise en charge des frais de transport retour.
Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l'extérieur du colis et de suivre les instructions d'expédition indiquées lors de la communication du numéro de retour par le SAV de cartouchepaschere. Tous retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception des retours.
Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de cartouchepaschere, les produits retournés n'étaient pas conformes à la déclaration d'origine faite par le client. Les produits resteront la propriété de cartouchepaschere jusqu'à règlement complet des sommes dues à cartouchepaschere
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, vous pouvez consulter sur votre espace client (puis rubrique "mes commandes") le suivi de colis grâce au numéro d'expédition que vous avez reçu dans le courrier électronique (mail) de confirmation d'expédition.
Pour tout retard supérieur à une semaine, merci de prendre contact par courrier électronique (mail) avec notre service client afin de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Article 10 : Garantie et SAV
Les produits vendus sur le site cartouchepaschere.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés et de conformité courant à partir de la date de facturation.
Les produits compatibles vendus par cartouchepaschere.com bénéficient d'une garantie supplémentaire portant à 3 ans, à partir de la date de facturation, la garantie de vices cachés. Dans ce cadre, nous échangerons le produit défectueux par un produit neuf.
Avant tout retour de produits sous garantie, vous devez impérativement demander un numéro de retour à notre service relation client en indiquant dans ce cas, la date et numéro de facture du (des) produits(s) sous garantie(s).
Dans le cadre du SAV de produits sous garantie, cartouchepaschere.com transmettra au client une étiquette pré affranchie (colissimo retour) pour prise en charge des frais de transport retour.
Nous rappelons que le client devra attendre son numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits. Tous les retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception des retours.
Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l'extérieur du colis et de suivre les instructions d'expédition indiquées lors de la communication du numéro de retour par le SAV de cartouchepaschere.
Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de cartouchepaschere, les produits retournés n'étaient pas conformes à la déclaration d'origine faite par le client. Les produits resteront la propriété de cartouchepaschere jusqu'à règlement complet des sommes dues à cartouchepaschere.
La garantie sur les consommables de marque ou non (cartouches d'encres, papiers, étiquettes ...) ne s'appliquera pas si l'expertise produit constate une utilisation complète ou anormale du produit.
Les produits compatibles cartouche d'encre (jet d'encre et toner) bénéficient aussi d'une garantie spécifique « garantie dommage » au cas ou malgré les contrôles qualités, celles-ci venaient à causer des dommages à votre imprimante dans le cadre d'une utilisation conforme. cartouchepaschere s'engage à réparer ou remplacer gratuitement votre matériel d'impression de moins de 3 ans, par un produit équivalent (sur les caractéristiques technique de vitesse, de résolution, de technologie d'impression). Pour les matériels de plus de 3 ans (date de facture avec n° de série), cartouchepaschere assurera le remplacement dans les mêmes conditions mais avec une valeur maximum de 100 euros TTC par imprimante jet d'encre et 150 euros TTC par imprimante Laser.
Les cartouches et toner de marque bénéficient de la garantie constructeur de 1an. En cas de produit defectueux le client final devra se tourner vers le SAV du fabricant.
Certains produits peuvent bénéficier de garanties supplémentaires (durée plus longue, particularité ...), dans ce cas elle est indiquée sur la fiche produit sur du site avec éventuellement les conditions du service après vente (par exemple : sur site ...).
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le service clients de cartouchepaschere par courrier électronique (mail) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre.
La garantie constructeur des produits vendus sur le site cartouchepaschere ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables tels que batterie, tête de lecture ou enregistrement, ampoules, fusibles, casques .... (Liste non exhaustive).
- L'utilisation anormale ou non-conforme des produits.
- Les dommages résultant de toutes causes externes à l'appareil (accident, choc, foudre ...).
- Les dommages liés à l'intervention de réparateur non agréé par le constructeur ou cartouchepaschere.
cartouchepaschere.com décline toutes responsabilités vis-à-vis des réparations et devis effectués par les centres techniques agréés par les différents constructeurs, ainsi que du délai de réparation.
Dans le cas où la réparation du matériel n'est pas prise en charge par la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition de 50 euros TTC seront facturés. Dans le cas d'un refus de devis de réparation et de non paiement des frais dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du devis, le matériel est considéré comme abandonné par le client et sera détruit par le réparateur ou par cartouchepaschere. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 11 : Litiges et responsabilités
Les présentes conditions générales de ventes sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.
cartouchepaschere.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Toute responsabilité de cartouchepaschere.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente d'un produit ou service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Tous différends entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront de la compétence du tribunal de commerce de Carcassonne, dès lors que les co-contractants ont la qualité de commerçant.
Article 12 : Les codes promotionnels et points de parrainage
Les codes promotionnels sont proposés par cartouchepaschere.com à ses clients et/ou prospects et leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes promotions ne sont pas cumulables ;
- Les codes promotions ont une période de validité et peuvent être assujetti à un montant minimum d'achat. Certains codes, ne sont utilisables que pour une première commande ;
- Les codes promotions sont valables uniquement sur les périodes hors soldes et sur les produits hors promotions. Ils ne s'appliquent pas aux livres en respect des dispositions de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre ;
- Les clients souhaitant bénéficier des codes promotions devront impérativement les indiquer lors de leur commande soit dans le cadre réservé à cet effet sur le site cartouchepaschere.com, soit sur leur bon de commande envoyé par courrier électronique (mail). Afin d'éviter tout litige aucune commande avec code promotionnel ne sera prise par téléphone. En cas d'oubli de la part du client, nous ne pourrons pas annuler, ni renouveler la commande pour tenir compte des réductions de prix liées aux codes promotion.
Article 13 : Les données nominatives, informatique et libertés
Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et garanties. Ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de cartouchepaschere intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude.
L'absence de ces informations entraînera l'annulation de la commande. De même, les clients s'engagent, en s'inscrivant sur ce site, à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
cartouchepaschere.com est le seul détenteur des informations vous concernant. Et seulement si vous l'avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, cartouchepaschere et ses partenaires pourront vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. A tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant soit un courrier électronique à info@mci-diffusion.com ou un courrier à : mci diffusion 21 Bvd des Tilleuls 11170 Carlipa. Pour l'exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d'identité en cours de validité.
Article 14 : Inscription et identification sur le site cartouchepaschere.com
Lors de l'inscription sur le site cartouchepaschere.com, les clients remplissent un formulaire dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi dans la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) du 21 juin 2004. Les clients ont aussi, la possibilité de choisir un pseudo différent de leur nom, ainsi qu'un mot de passe. Chaque client se porte garant de la création, de la conservation et de l'utilisation de son pseudo et mot de passe qui lui sont personnels et qui ne doivent pas être partagés avec un tiers.
Si un client à le sentiment que ses pseudo et mot de passe sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer cartouchepaschere.com à l'adresse suivante : info@mci-diffusion.com
Article 15 : Droits et devoirs des membres de la communauté (avis, commentaires, communication)
cartouchepaschere donne la possibilité à ses clients ou internautes de déposer des avis ou commentaires sur les produits ou dans des espaces de forums et blogs. L'utilisation de ces espaces de partage d'information est sous la responsabilité de leurs auteurs qui en assumeront toutes les conséquences.
Néanmoins, tous les avis déposés par les utilisateurs et membres de la communauté de cartouchepaschere sont surveillés et modérés par l'équipe webmaster de cartouchepaschere.com qui se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout avis ne respectant pas les lois et règles en vigueurs (propos diffamatoires, publicités abusive, diffusion de contenu illégal ou discriminatoire), ainsi que les commentaires hors contexte.
Article 16 : Défaut de paiement & Réserve de propriété
Un défaut de paiement avant ou après la conclusion de la transaction entraînera la résiliation de la vente de plein droit et sans avis ni délai. Les marchandises livrées resteront la propriété de cartouchepaschere.com qui pourra en exiger la restitution aux frais du client. cartouchepaschere.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou livraison d'un client qui n'aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
